Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS THIERS-ISSARD (ci-après « la Société »), Société par actions simplifiée, au capital social de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 334 281 649, dont le siège social se situe Zone Industrielle du Felet, 63300 à THIERS (France), éditrice du site internet www.thiers-issard.fr (ci-après « le Site »), et tout professionnel visitant ou effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »), et collectivement dénommées « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
En conséquence, toute passation de commande d’un article proposé à la vente sur le Site (ci-après « le Produit »), emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est expressément convenu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande sur le Site par le Client.

Les ventes réalisées vers ou à l’étranger peuvent nécessiter des conditions particulières additionnelles spécifiques.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Site au Client.

Article 2 : Caractéristiques et disponibilité des Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

Toutes les informations relatives aux Produits (descriptifs, visuels…), présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sont données qu’à titre indicatif. De plus, elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Par conséquent, la différence de perception entre ces informations et les Produits ne peut engager la responsabilité de la Société.

2.2 Disponibilité des Produits

La Société ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A cet égard, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit.

A défaut de disponibilité, la Société se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve d’en informer au plus vite le Client. La Société peut également proposer au Client un Produit alternatif ou lui indiquer l’éventuel réassort du Produit.
En cas de refus du Client, ce dernier sera remboursé du prix du Produit, dans les quatorze (14) jours suivant la date de confirmation du refus.

Article 3 : Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont, au choix du Client en euros, en livres Sterling ou en dollars américains. Ces tarifs s’appliquent aux Clients, revendeurs professionnels.

Les prix sont indiqués hors taxes et ne comprennent pas les charges applicables en France métropolitaine, au taux TVA en vigueur. Ils ne comprennent pas non plus les frais administratifs, d’emballage et de transport. Ces frais additionnels sont à la charge du Client et lui sont indiqués lors de la passation de la commande, avant sa validation définitive.
La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais elle s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de la passation de la commande.

Les factures sont établies suivant le tarif en vigueur au jour de la livraison.

Les prix indiqués pour les commandes à destination des pays en dehors de l’Union européenne sont hors taxes. Le Client s’engage à régler les taxes éventuelles et droits de douanes imposés lors de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 4 :Commande et conditions de règlement

4.1 Conditions préalables

Au préalable, le Client est tenu de créer un compte, permettant de l’identifier et d’accéder aux prix de vente des Produits.

Le Client est tenu de renseigner les informations requises dans le formulaire d’inscription, relatives à son identité et celle de sa société, de manière complète et non erronée.
Après une phase de vérification par la Société des informations transmises, le Client recevra un email confirmant son inscription.

A ce stade, le Client doit également créer un mot de passe, qu’il s’engage à conserver. Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site au moyen de ses identifiant et mot de passe.

4.2 Passation de la commande

La passation de la commande du Client se fait directement sur le Site. Le Client remplit son panier de Produits et saisit une adresse de facturation et une adresse de livraison, en complétant l’ensemble des informations demandées.
Lors du récapitulatif de la commande, le Client pourra corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données et saisir une adresse de livraison différente que celle de facturation.

Le Client devra déclarer, avant de procéder au paiement sécurisé, qu’il accepte sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente en cochant la case : « J’accepte les conditions générales de vente ». Par cet acte, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Le Client finalisera ensuite sa commande par l’obligation de paiement. Il devra sélectionner le mode de règlement, fournir en ligne les informations requises et procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée.
La validation finale de la commande par le Client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits de la commande.

Une fois le paiement validé, le Client recevra un email de confirmation de sa commande par la Société. Cet email de validation de commande vaut acceptation par la Société de la commande passée par le Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

Afin d’éviter toute usurpation d’identité ou de paiement frauduleux, la Société se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client, afin de prouver que ce dernier est bien titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement.

4.3 Moyens de paiement

Les modes de paiement proposés au Client par le Site sont les suivants :

  • Carte bancaire : une fois ce mode de paiement sélectionné, le Client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée, PayZen. Le Client doit indiquer les informations demandées, relatives au numéro de sa carte, sa date de validité et son numéro de contrôle. Le montant de la commande est débité lors de l’acceptation du paiement sur ce service sécurisé. Le Client peut, après validation du paiement, imprimer au format PDF le ticket récapitulatif du paiement.
    Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
  • PayPal : le Client doit saisir ses identifiants, s’il dispose d’un compte PayPal, ou pourra en créer un. Les informations personnelles et financières sont automatiquement cryptées lors de cette opération.
  • Chèque : le chèque doit être adressé à l’ordre et à l’adresse de la Société, tel que précisé lors de la sélection de ce mode de paiement. L’expédition des Produits n’intervient qu’une fois le chèque reçu et encaissé et sera confirmée par email au Client. Le paiement par chèque n’est possible que pour les banques domiciliées en France Métropolitaine.
  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires de la Société sont à la disposition du Client sur simple demande. La commande sera définitivement validée dès l’encaissement du virement du Client, qui en sera informé par email. Les frais de virement sont à la charge exclusive du Client.

Article 5 : Livraison

5.1 Périmètre de livraison

La zone géographique de livraison de la Société est la suivante : National, Europe, Asie, Amérique, Australie, Océanie, Afrique, CEI. Toute livraison en dehors de cette zone est impossible.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande sur le Site.
Le Client doit veiller à renseigner des informations complètes et non erronées, ainsi que les conditions d’accès du lieu de livraison et un numéro de téléphone. En cas d’erreur de saisie de la part du Client, la réexpédition de la commande se fait à ses frais.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de Produits commandés, du poids total de la commande, ainsi que de la destination de livraison choisie lors de la passation de la commande.

5.3 Mode et délais de livraison

La livraison des Produits commandés par le Client se fait uniquement par le transporteur DPD.

Les délais de livraison sont en général de 24 à 48 heures, du lundi au vendredi. Ils s’entendent à dater de l’expédition définitive de la commande et ne prennent pas en compte le délai de traitement et de préparation de la commande par la Société.

Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, ni donner lieu à des pénalités de retard, à des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, ni à l’annulation de commande. Le Client ne pourra par non plus s’en prévaloir pour refuser la prise de possession des Produits livrés ni revendiquer un refus de paiement du prix.

Toutefois, en cas de dépassement d’un délai de plus de trente (30) jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande, sous réserve d'en informer préalablement la Société par lettre recommandée.

Ce mode de livraison DPD choisi et proposé par la Société dispose d’un service de suivi des colis (« tracking DPD »). Une fois la commande validée et les Produits expédiés, le Client reçoit un email dans lequel un lien lui permet de suivre son colis et les étapes de sa livraison.

5.4 Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de la société jusqu'à leur remise au transporteur.

5.5 Effet de la livraison et droit de rétractation

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis contenant sa commande, lors de la livraison, et de vérifier la teneur de sa commande.
En cas de réserves portant sur des vices apparents (avarie, perte ou manquant), il doit immédiatement les formuler sur le bon de transport fourni par le transporteur, et adresser un email à contact@thiers-issard.fr dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant la réception des Produits.
 
En l’absence de réclamation confirmée dans ce délai, le Produit est réputé accepté et conforme par le Client, et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation pour vices apparents.

Article 6 : Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, La Société garantit 2 ans tous ses Produits.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien sans frais dans un délai de 2 ans à compter du jour de la livraison du produit.

La Société garantit les Produits livrés, sous réserve qu’ils aient été utilisés et entretenus dans des conditions normales d’utilisation et en accord avec les préconisations écrites dans les conseils d’entretien édités par la Société.
Le Société remplacera ou réparera les pièces défectueuses en son usine ou tout lieu de sa convenance. Les frais de port sont à la charge du Client. Toutes les pièces défectueuses seront expertisées par la Société et ne seront prises en garantie que si elles ont fait l’objet d’une utilisation normale.

Sont exclus de la garantie :

  • les articles qui auraient été démontés,
  • les dommages dus à l’oxydation.

Article 7 : Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site respectent la législation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans le cas où le Produit ne respecterait pas les normes applicables dans le pays de livraison.

La Société ne peut être tenue pour responsable d’une commande non conforme aux besoins du Client, étant entendu qu’il doit s’assurer que le Produit commandé est en adéquation avec ses objectifs.

La Société s’engage à la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Néanmoins, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation des Produits par le Client et non pas aux dommages indirects résultant d’une faute d’usage du Client, tels que négligence, réparations, interventions ou modifications effectuées sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société viendrait à être engagée par le Client, il est convenu que le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par la Société ne pourra excéder le montant global hors taxes facturé au Client au titre de la commande ayant généré un dommage, sauf dommage corporel.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou de force majeure.
La survenance d’un cas de force majeure entraîne la suspension immédiate de l’exécution du contrat. Ce dernier sera résolu de plein droit en cas de prolongation du cas de force majeure pendant plus de 60 jours.

Article 8 : Service Clients

La Société a mis en place un Service client pour toute question ou difficulté relative à l’achat d’un Produit sur le Site.

Ce Service Client est joignable :

  • Par téléphone au 04 73 80 41 41 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine), les jours ouvrés, de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés
  • Par email à contact@thiers-issard.fr
  • Par voie postale : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS THIERS-ISSARD, Zone Industrielle du Felet, 63300 THIERS

Article 9 : Suspension – Résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Site, de résilier son compte et de refuser toute commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement.

Le Client peut également de lui-même, et à tout moment, résilier son inscription et clôturer son compte, en adressant une demande de résiliation au Service Client de la Société.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site tels qu’images, textes, charte graphique ou encore technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux y relatifs.

Les marques et logos apparaissant sur le Site de la Société sont la propriété de la Société ou de tiers. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.

Article 11 : Intégralité – Renonciation temporaire - Invalidité d’une clause

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des Parties et sont composées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le Client est donc réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réservent les présentes conditions, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de s’en prévaloir.

Au cas où l'une quelconque des clauses des présentes serait reconnue ou déclarée nulle ou en violation d'une disposition d'ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège social de la Société, à savoir celui de Clermont-Ferrand, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.